Conditions générales

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation de notre site web ainsi qu’à toute commande effectuée via notre plateforme en ligne.
1.2 Les définitions des termes utilisés dans ces conditions sont précisées à l’article 23.

2. Acceptation des conditions

2.1 En accédant à notre site ou en passant commande, vous déclarez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous ; et
(c) aucune disposition légale ou conventionnelle ne vous interdit de contracter avec nous.

2.2 Nous pouvons vous demander de confirmer par écrit que vous remplissez bien ces conditions.

2.3 Vous déclarez également que :
(a) vous n’avez jamais été condamné pour des infractions liées à l’usage frauduleux d’un ordinateur ou d’Internet ;
(b) vous n’avez jamais été interdit ou exclu de l’utilisation de nos services ou de notre site web.

2.4 Louna Paris se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès à son site à toute personne, si cela est jugé nécessaire ou approprié.

2.5 En passant commande, vous confirmez que :
(a) vous avez lu et compris les présentes conditions générales ;
(b) votre commande repose exclusivement sur ces conditions ;
(c) toute confirmation ou acceptation de commande relève uniquement des présentes conditions ;
(d) vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions prévues.

2.6 Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site et de ne pas effectuer de commande.

2.7 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou finaliser une commande, vous devez accepter expressément les présentes conditions générales.

2.8 En utilisant notre site ou en effectuant une commande :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ;
(b) vous adhérez à notre charte d’utilisation responsable (voir article 12).

2.9 Nous vous recommandons d’enregistrer une copie de ces conditions pour vos archives personnelles.

2.10 Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, nous vous prions de ne pas nous contacter ni de commander nos produits.

3. Utilisation à titre personnel

Vous déclarez que vous utilisez ce site uniquement pour effectuer des achats à usage personnel et privé. Vous n'agissez pas au nom d’une entreprise, organisation ou tiers, et vous n’utilisez pas les produits achetés à des fins commerciales.

4. Prix et frais

4.1 Tous les prix affichés sur notre site incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les autres taxes applicables. Les frais de livraison sont également inclus dans le prix, sauf indication contraire.

4.2 Veuillez noter que certains frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas d’importation, tels que les droits de douane, taxes d’importation ou prélèvements locaux. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de vente et restent à votre charge. Selon le pays de livraison, ces coûts peuvent varier. Nous vous conseillons de contacter notre service client avant de commander afin de vérifier si de tels frais peuvent s’appliquer à votre commande.

4.3 Nous nous efforçons de présenter les informations sur nos produits, y compris les prix et descriptions, de manière aussi précise que possible. Si une erreur de prix est détectée, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler gratuitement.

4.4 En cas d’erreur de prix, nous ne sommes pas tenus d’honorer la commande à ce tarif erroné, même si vous avez déjà reçu une confirmation de commande.

4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, toute modification tarifaire ne s’appliquera pas aux commandes déjà confirmées et pour lesquelles vous avez reçu une confirmation.

5. Commande et confirmation

5.1 Une fois votre commande passée sur notre site, celle-ci reste soumise à la disponibilité des produits. Si les articles sont en stock, nous vous enverrons un e-mail de confirmation indiquant que nous avons bien reçu votre commande.

5.2 Le contrat d’achat n’est juridiquement valable qu’à compter de l’envoi de cette confirmation de commande, et uniquement pour les produits mentionnés dans cet e-mail.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs articles, il est possible que ceux-ci soient expédiés séparément et arrivent à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de notre site sans préavis.

5.5 Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler toute commande, même après l’envoi de la confirmation de commande.

5.6 Si votre commande est annulée après que le paiement ait été effectué, vous serez intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Le règlement de votre commande peut être effectué via les méthodes de paiement disponibles sur notre site. Toutes les transactions sont traitées en toute sécurité par des prestataires de paiement certifiés.

6.2 Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement (comme une carte bancaire) par des tiers, même si celui-ci a été déclaré volé.

6.3 Vous vous engagez à ne pas initier de rétrofacturation ou demande de remboursement injustifiée pour des paiements que vous avez légalement effectués dans le cadre d’une commande valide.

7. Livraison

7.1 Nous faisons tout notre possible pour livrer votre commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

7.2 Lors de la finalisation de votre commande, une estimation de la date de livraison vous sera indiquée, afin que vous sachiez quand recevoir votre colis.

7.3 Si la livraison à l'adresse indiquée n’est pas possible, nous vous contacterons. Dans ce cas, la commande sera annulée et vous serez intégralement remboursé(e).

7.4 Dès que les produits sont livrés à l'adresse que vous avez fournie, la responsabilité en cas de perte ou de détérioration vous incombe.

Contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant ces conditions, nos produits ou le fonctionnement du site, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail. Nous serons ravis de vous aider.

8. Annulation ou modification de votre commande

8.1 Après avoir passé une commande, vous pouvez uniquement la modifier ou l'annuler en nous contactant au plus vite par e-mail.

8.2 Si votre commande a déjà été préparée pour l’expédition, il ne sera plus possible de l’arrêter ou de la modifier. Vous pouvez cependant nous retourner le colis dès sa réception, conformément aux instructions de l’article 10.
Si la commande est déjà en transit, elle ne peut plus être annulée. Vous pouvez néanmoins nous informer de votre souhait d’annuler, afin que nous puissions anticiper votre retour. Pour accélérer le traitement, nous vous demandons de nous envoyer un justificatif d’envoi du colis. En cas de perte durant le transport, un remboursement ne pourra être effectué qu’à partir de 16 semaines après la date de commande.

8.3 Étant donné que nous utilisons un système de traitement entièrement automatisé, votre commande est généralement traitée immédiatement après le paiement. De ce fait, il est généralement impossible d’interrompre le processus d’expédition. Seuls les cas exceptionnels peuvent permettre une annulation dans un délai de 24 heures et un remboursement avant que la livraison ait eu lieu.

9. Produits défectueux ou endommagés

9.1 Vous reconnaissez que les produits sont des articles standards et ne sont pas spécialement conçus ou adaptés à vos besoins ou préférences personnelles.

9.2 Toutes les informations, descriptions et contenus figurant sur notre site sont fournis « en l'état », sans garantie explicite ou implicite quant à leur adéquation ou exactitude.

9.3 Les images des produits présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Le produit reçu peut présenter de légères différences par rapport aux photos affichées en ligne.

9.4 Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, nous vous prions de nous contacter par e-mail en y joignant une description claire du problème, ainsi qu’une photo montrant le défaut.

9.5 Le produit concerné devra nous être retourné selon les instructions précisées à l’article 10.

9.6 Une fois le produit reçu, nous procéderons à une inspection minutieuse. Le délai de traitement peut varier en fonction du produit et de la période.

9.7 Si nous confirmons que le produit est effectivement défectueux, nous vous en informerons par e-mail.

9.8 Dans ce cas, nous nous engageons, à notre discrétion, à :
(a) remplacer gratuitement le produit défectueux et à couvrir les frais de livraison du nouvel article, sous réserve que le produit initial ait été retourné ; ou
(b) rembourser intégralement le montant du produit défectueux, y compris les éventuels frais de retour. Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement initial.

9.9 Si, après inspection, le produit s’avère ne pas être défectueux, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement. Dans ce cas, des frais raisonnables de traitement et d'administration pourront être facturés.

10. Politique de retour et remboursement

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales et constitue une condition préalable à l'utilisation de notre site internet et à la passation de commandes.

10.2 Vous n’êtes pas satisfait(e) de tout ou partie de votre commande ? Vous disposez d’un délai de 30 jours après la réception du dernier article de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Veuillez nous contacter par e-mail avec les informations concernant le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner, puis renvoyez-les à l'adresse de retour fournie.

10.3 Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire ou accord explicite de notre part.

10.4 Le remboursement sera effectué uniquement après réception et inspection du produit retourné.

10.5 Vous êtes responsable de l'envoi correct de votre retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé, avec toutes les étiquettes d'origine et dans son emballage d'origine. Veillez à un emballage approprié pour le transport.

10.6 Si le produit retourné ne répond pas à nos conditions de retour (par exemple s’il est endommagé ou visiblement utilisé), nous nous réservons le droit de refuser le retour.

10.7 Si l’article retourné remplit toutes les conditions, vous recevrez une confirmation par e-mail. Le remboursement sera ensuite traité dans un délai de 7 jours ouvrables via le mode de paiement initial utilisé lors de la commande.

10.8 Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception physique et l'inspection des produits retournés.

11. Codes promo et bons de réduction

11.1 Vous pouvez utiliser des codes promotionnels ou bons de réduction lors du paiement de votre commande sur notre site.

11.2 Pour activer un bon, saisissez le code correspondant sur la page de paiement.

11.3 Une fois le code saisi avec succès, la remise sera automatiquement appliquée au montant total de votre commande.

11.4 Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

11.5 Les bons de réduction n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un paiement en espèces ou à des intérêts.

11.6 Si la remise est inférieure au montant total de la commande, vous pouvez régler le solde restant en utilisant l’un des moyens de paiement proposés sur notre site.

12. Utilisation autorisée du site web

12.1 Il est strictement interdit d'utiliser ce site d'une manière susceptible de l'endommager, de nuire à sa performance, à son accessibilité ou à sa sécurité. Cela inclut notamment les pratiques suivantes :

(a) Utilisation illégale, trompeuse, préjudiciable ou frauduleuse ;

(b) Diffusion ou hébergement de logiciels malveillants tels que virus, spyware, chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible ;

(c) Collecte automatisée de données (scraping, harvesting, mining) sans autorisation écrite préalable ;

(d) Utilisation de bots ou d'autres outils automatisés sur notre site ;

(e) Violation des directives de notre fichier « robots.txt » ;

(f) Utilisation des données obtenues via notre site à des fins de marketing non sollicité (ex. : spam, campagnes SMS, appels téléphoniques) ;

(g) Ciblage d'utilisateurs ou d'entreprises par le biais des données issues de notre site ;

(h) Reproduction, modification, diffusion ou décompilation du code source sans autorisation ;

(i) Tentatives de développer des services similaires ou concurrents à partir de notre site ;

(j) Location, vente ou cession de l'accès à notre site à des tiers ;

(k) Autorisation d'accès à des tiers par le biais d'un réseau interne ;

(l) Modification ou altération de contenus obtenus via notre site sans consentement explicite.

12.2 Vous êtes personnellement responsable de tout dommage ou frais que nous pourrions encourir suite à une utilisation interdite.

12.3 Vous vous engagez à nous signaler immédiatement tout usage abusif ou suspect du site web.

13. Liens vers ou depuis d'autres sites web

13.1 Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou pratique.

13.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou de la fiabilité des sites externes mentionnés.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que cela soit fait de manière légale, loyale et sans nuire à notre réputation.

13.4 Il est interdit de laisser entendre une affiliation, une approbation ou un parrainage de notre part sans accord écrit explicite.

13.5 Vous ne pouvez créer de lien que depuis un site dont vous êtes le propriétaire ou gestionnaire.

13.6 Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment et sans préavis, l'autorisation de créer des liens vers notre site.

14. Propriété intellectuelle

14.1 La structure, le code source et la conception de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou imitation est strictement interdite.

14.2 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à son contenu et aux éléments affichés nous appartiennent ou sont licenciés à notre profit. Ces droits sont protégés à l'échelle mondiale.

14.3 Vous pouvez utiliser notre site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre des présentes conditions. Cela s'applique également à toute information concernant nos produits.

14.4 Si vous soupçonnez une violation de nos droits de propriété intellectuelle, merci de nous en informer dans les plus brefs délais.

14.5 Nos marques et logos ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés comme mentionné à l'article 13 (ex. : lien correct vers notre page d'accueil).

15. Protection des données personnelles

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales et constitue une condition préalable à l'utilisation de notre site internet.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site afin d'améliorer son fonctionnement et l'expérience utilisateur. En acceptant les présentes conditions, vous consentez également à l'utilisation de cookies, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

15.3 Lorsque vous nous transmettez des données personnelles, nous les traitons avec la plus stricte confidentialité et conformément à vos instructions, en respectant la législation applicable. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.

15.4 Si des mesures de sécurité supplémentaires sont convenues ou exigées, les documents ou informations liés à la vente de produits peuvent être partagés numériquement avec vous. Ces données peuvent être communiquées à nos employés, représentants, conseillers ou autres parties autorisées si cela est nécessaire à l'exécution du contrat.

16. Sécurité, virus et abus

16.1 Bien que nous nous efforcions de maintenir notre site sécurisé et fiable, nous ne pouvons garantir qu’il soit totalement exempt de bugs, d’erreurs ou de logiciels malveillants tels que des virus.

16.2 Vous êtes personnellement responsable de la sécurité de vos appareils et systèmes lors de votre visite sur notre site. Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel antivirus à jour.

16.3 Il est strictement interdit d’abuser du site en introduisant ou en diffusant des virus, chevaux de Troie, scripts malveillants ou autres technologies nuisibles.

16.4 Toute tentative d’accès non autorisé à notre site, à nos serveurs ou à nos systèmes associés est interdite et constitue une infraction grave aux présentes conditions.

16.5 Vous ne pouvez pas attaquer notre site via des attaques de type "Denial of Service" (DoS) ou "Distributed Denial of Service" (DDoS).

16.6 Si nous constatons que vous êtes responsable de telles actions, nous nous réservons le droit de restreindre immédiatement votre accès au site. Si nécessaire ou exigé par la loi, nous signalerons l’infraction aux autorités compétentes.

17. Limitation de responsabilité

17.1 Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant ou lié à : (a) tout contenu provenant de tiers ou d'autres utilisateurs du site ; (b) des informations publiées par nous-mêmes, y compris les inexactitudes, omissions ou données obsolètes ; (c) la qualité des produits, les images ou descriptions produits, ou la non-conformité aux spécifications mentionnées ; (d) toute décision prise sur la base des informations fournies sur notre site ou dans les présentes conditions ; (e) l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le site, en tout ou en partie ; (f) des retards ou l'incapacité de remplir nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, telles que des coupures de courant, des problèmes de réseau, des cas de force majeure, des pandémies, des grèves, des catastrophes naturelles ou des problèmes de livraison par des tiers.

17.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices, opportunités manquées, atteinte à la réputation, économies manquées ou toute autre perte consécutive – même si ces dommages étaient prévisibles.

18. Indemnisation et responsabilité
18.1 Vous acceptez de nous indemniser intégralement en cas de réclamations, responsabilités, coûts ou pertes résultant de :
(a) une violation grave des présentes conditions de votre part ;
(b) un comportement frauduleux ou négligent, ou un manquement à une diligence raisonnable ;
(c) une utilisation inappropriée ou illégale de notre site internet.

18.2 En cas de dommages ou de coûts encourus suite à de telles situations, nous nous réservons le droit de vous réclamer le remboursement de tous les frais juridiques et administratifs raisonnables.

19. Force majeure
19.1 En cas de force majeure – toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable – durant plus de sept (7) jours, nous nous réservons le droit de résilier le contrat immédiatement par écrit. Dans ce cas, vous aurez droit uniquement au remboursement des produits déjà payés et non encore livrés.

19.2 Nous nous réservons le droit de déterminer à notre seule discrétion la manière dont nous traitons les situations de force majeure, dans le but d’honorer nos obligations dans la mesure du possible.

20. Modifications des conditions générales
20.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Si ces modifications ont un impact significatif sur vos droits ou obligations, nous vous en informerons par e-mail ou via notre site internet.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, nous vous demandons de cesser toute utilisation du site et de ne pas effectuer de nouveaux achats.

20.3 Si vous avez déjà accepté les versions antérieures de nos conditions générales, nous pouvons vous demander de renouveler votre consentement explicite en cas de changements importants avant de poursuivre l’utilisation de nos services.

21. Violation des présentes conditions
21.1 En cas de violation de ces conditions, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes, selon la gravité de la situation :
(a) vous adresser un avertissement officiel ;
(b) suspendre temporairement votre accès à tout ou partie du site ;
(c) annuler vos commandes en cours ;
(d) refuser ou bloquer les paiements ;
(e) suspendre définitivement votre accès à notre site.

21.2 Si votre accès a été restreint, vous n’êtes pas autorisé à tenter de contourner cette restriction, notamment en utilisant une autre identité ou un autre appareil.

22. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans le pays à partir duquel notre site est administré. Tout litige relatif à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

23. Définitions et explications
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants doivent être compris comme suit :

  • Commande : la demande que vous soumettez via notre site internet afin d’acheter un ou plusieurs produits proposés par Louna Paris ;
  • Confirmation de commande : le message électronique que nous vous envoyons par e-mail confirmant la réception et l’acceptation de votre commande ;
  • Fournisseur de paiement : un prestataire externe que nous utilisons pour garantir le traitement sécurisé des paiements en ligne ;
  • Produit : tout article proposé à la vente sur notre site internet ;
  • Site internet : notre plateforme numérique où nos produits sont présentés et disponibles à l’achat.

Vous avez des questions, des remarques ou des doutes concernant ces conditions ? N'hésitez pas à nous contacter par e-mail – nous sommes là pour vous aider.

Infos de contact

T'as des questions ou envie de discuter avec nous ? N'hésite pas à nous contacter via :

E-mail: info@louna-paris.fr
Numéro de téléphone: +31626107129
Page de contact: Contact

On s'efforce de répondre dans les 24 heures pendant nos heures d'ouverture.

Nom de l'entreprise: Louna Paris
Adresse: Berghallee 58, 6921GV Duiven, Netherlands
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce: 76356825

Numéro Btw: NL003076555B19

Heures d'ouverture du service client

Heures d'ouverture (du lundi au vendredi) :
9 h à 18 h (GMT+1 Paris)
Heures d'ouverture (samedi et dimanche) :
10 h à 16 h (GMT+1 Paris)